Déposée le 13 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NET TRANSs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ROAD CARGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NET TRANSs domicilié(e) Cap West - 7/9 allées de l'Europe,92615 CLICHY-LA-GARENNE - 92615 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 787 535 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque ROAD CARGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROAD CARGO est expirée depuis le 13 décembre 2012.
NET TRANSs a également déposé les autres marques suivantes : NET TRANS
NET TRANS (Société par actions simplifiée) - Cap West - 7/9 allées de l'Europe,92615 CLICHY-LA-GARENNE - 92615 - France - SIREN 428787535
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes du système d'exploitation enregistrés ; publications électroniques (téléchargeables) notamment annuaires électroniques. Gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; gestion et diffusion de publicité sur des sites informatiques (sites Web) ; gestion et diffusion d'informations commerciales ou d'affaires sur des sites informatiques (sites Web) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication notamment sur sites informatiques ; Services de télécommunication et de messagerie électronique par réseaux Internet ; fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images par réseaux de communication ; location de temps d'accès à un annuaire consultable en ligne. Affrètement, camionnage, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, distribution de colis, entreposage, emballage de produits, emmagasinage, location d'entrepôts, services d'expédition, transport de marchandises (fret) , transport de produits chimiques, informations en matière de transport et d'entreposage, courtage de fret, location de wagons, déménagement de mobilier ; services de transit, livraison de marchandises, messagerie (marchandises) , services de commissionnaire de transport ; services de bourse de fret, à savoir mise en relation commerciale en matière de transport ; transport aérien, transport en chemin de fer, courtage maritime, transport maritime, courtage de transports ; l'ensemble de ces services étant accessible en ligne sur des réseaux de télécommunication, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des logiciels et des sites électroniques interactifs. Formation notamment formation aux pratiques informatiques et aux pratiques du réseau Internet ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; forum en ligne. Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) , installation et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; location d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; hébergement de sites informatiques (sites web) de tiers ; création (conception) entretien (mise à jour) de sites informatiques (sites web) pour des tiers ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; reconstitution de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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